Avis relatif à une décision du 30 janvier 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

J.O. 33 du 8 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02458
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Avis relatif à une décision du 30 janvier 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

NOR : BDFX0306297D

Par une décision du gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer en date du 30 janvier 2003, M. François Gaudichet est nommé représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, en remplacement de M. Guy Castelnau, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.